Binance en France, avènement de la finance décentralisée et de jeux d’influences

Binance, principal échangeur (exchange) de cryptoactifs, émet sa volonté de s’installer en Europe et notamment en France. Ce projet s’implante dans le contexte d’une véritable révolution de la finance qui reflète des enjeux politiques, fiscaux et financiers. C’est l’avènement de la Finance décentralisée (Decentralised Finance / DeFi) qui fait l’objet de jeux d’influences et de luttes idéologiques, notamment à l’égard de la Chine. Changpeng Zhao, CEO de Binance, a choisi l’hexagone pour y développer un programme d’éducation unique à l’égard des monnaies virtuelles et de la blockchain. Le projet est baptisé « Objectif Lune » en référence au terme donné aux cryptomonnaies prometteuses. Ce sont 100 millions d’euros qui seront consacrés à des fins de recherche pour développer ce projet dans la blockchain de Binance, la Binance Smart Chain.

Une volonté de s’établir en France

ChangPeng Zhao a rencontré le 4 novembre Cédric O., secrétaire d’État chargé du numérique en France. Dès 2019, la volonté de Binance de s’établir en France existait déjà. Se posait cette année-là, la problématique de la fiscalité en France. Le secteur de la blockchain donne une grande importance à une fiscalité et une réglementation claire. En France, bien que depuis 2020 la fiscalité soit bien plus transparente en la matière, les institutions bancaires ne sont pas encore pleinement engagées dans l’acceptation des cryptoactifs. En effet, nombreuses sont les entreprises françaises souhaitant évoluer sur les secteurs de la blockchain qui se voient refuser l’ouverture d’un compte bancaire. Mais là où les banques s’y refusent, certaines grandes sociétés, elles, acceptent de travailler avec ces entreprises naissantes. Facebook, JP. Morgan et d’autres développent aujourd’hui leurs projets relatifs à l’univers des monnaies virtuelles et plus généralement, de la blockchain.

Ces mouvements récents chez Binance s’inscrivent dans sa volonté d’être adéquate aux réglementations actuelles et à venir en matière de cryptomonnaies. En effet, l’échangeur n’a pas à ce jour bénéficié de la régulation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Or, il souhaite véritablement s’imposer en Europe. L’ambition d’être cotée en bourse n’est pas non plus à mettre à part. De ce fait, l’entreprise veut aussi obtenir un statut de Prestataire de Services sur des Actifs Numériques (PSAN), dont la difficulté d’obtention réside dans la méfiance des institutions gouvernementales et financières à l’égard des devises numériques. L’entreprise a déposé son dossier de candidature pour obtenir ce statut en décembre 2020. Le PSAN a été créé par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), laquelle a été promulguée le 22 mai 2019. Aujourd’hui, seulement 25 entreprises ont ce statut auprès de l’AMF.

Le projet s’établit sur plusieurs axes. Premièrement, il s’agit de développer une branche Recherche et Développement sur le territoire français. Ensuite, un registre, le Dispositif Électronique Enregistrement Partagé (DEEP) sera créé pour rassembler les données relatives aux actifs électroniques. Quant au programme à visée éducationnelle, il sera développé avec France Fintech et Ledger (entreprise française leader qui crée des portefeuilles physiques pour détenir et protéger les cryptomonnaies). Le président de France Fintech, Alain Clot, a d’ailleurs déclaré que « La France a un positionnement unique en termes de réglementation, de talents et d’expertise pour être le premier acteur en Europe dans le domaine de la finance décentralisée. Nous pensons que la collaboration entamée avec Binance aujourd’hui permettra à l’ensemble de l’écosystème de se développer de manière significative dans les années à venir« .

Aucun accord n’a cependant réellement été signé jusqu’à la date de rédaction de cet article. Il est néanmoins nécessaire de comprendre les enjeux derrière l’ambition de Binance de créer un ou plusieurs centres physiques. Son siège social ayant été établi, en septembre dernier, en Irlande à Dublin. Ce choix se justifiant notamment par la fiscalité très avantageuse en matière de déclaration de bénéfices effectués avec la gestion de cryptoactifs.

Une fiscalité claire, élément qui favorise le choix d’implantation de Binance

L’INC (Institut National de la Consommation) établit la cryptomonnaie comme étant « une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé « blockchain ou chaîne de blocs ». Les cryptoactifs ne sont pas dépendants des Etats et en cela, ils redéfinissent le pouvoir étatique. Il est donc nécessaire de définir une réglementation fiscale adéquate lors du passage de l’économie numérique à l’économie réelle. Le rôle des “exchanges”, aussi appelés échangeurs, permet ce passage de conversion d’une monnaie électronique à une monnaie dite « fiat » (monnaie dont la valeur est établie par un gouvernement ou une institution qui décide de son cours légal). 

L’État français a donc établi une fiscalité spécifique en 2020 propre à la déclaration des bénéfices en matière de cryptomonnaies. Celle de 2021 a été calquée sur celle de l’année précédente. Quant à 2022, la fiscalité prévoit d’être équivalente. 

Désormais, depuis l’établissement de la fiscalité des cryptoactifs en 2020, la déclaration des bénéfices entre entièrement dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu (IR). La seule détention de devises numériques, au même titre que celle de titre boursier, ne requiert aucune déclaration fiscale. La déclaration ne doit être faite qu’en cas de retrait du portefeuille virtuel du compte bancaire.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique aux revenus de capitaux immobiliers depuis le 1er janvier 2018. C’est un impôt à 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux). L’imposition ne se fait que sur le profit réalisé. Lorsqu’ils sont réalisés, mais considérés comme occasionnels, ils sont imposés au taux de 19%. L’article 150 UA du Code Général des Impôts (CGI) explique que le taux de 19% est majoré des prélèvements sociaux à 17,2%. Les plus-values ne sont pas taxées au-delà du seuil de 5000€ concernant les opérations de cession.

Les bénéfices des cryptomonnaies peuvent aussi être imposés à l’IR dans la catégorie des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) s’ils forment une contrepartie de la participation à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuel. De plus, les monnaies virtuelles acquises à titre habituel, ou les profits faits avec, peuvent, si l’activité caractérise une activité commerciale, être aussi imposables dans la catégorie des BNC.

Peurs et objections devant un partenariat France-Binance

Les peurs relatives à la consommation énergétique des cryptoactifs sont nombreuses. Beaucoup de généralisations sont faites à leur sujet, dont le seul exemple d’argumentation repose sur le Bitcoin. Le Bitcoin étant la monnaie de sa propre blockchain, elle est celle qui fait l’objet du plus grand volume de transactions. Selon l’étude publiée par Mother Jones, une transaction en BTC consomme autant d’électricité que la consommation hebdomadaire d’un foyer. 

Le strict système bancaire à lui seul ainsi que l’intégralité de la production d’or produisent chacun bien plus que le Bitcoin lui-même.

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https://finance.yahoo.com/news/galaxy-digital-bitcoin-consumes-less-064229894.html

Bitcoin n’est cependant pas représentatif de l’intégralité de l’univers de la cryptomonnaie. En effet, ce qui peut être considéré comme défauts à son égard, en matière de consommation énergétique, se trouve être comblé par Solana dont la blockchain permet qu’une transaction sur son réseau consomme moins d’énergie que deux recherches Google. Les transactions sur Solana sont donc moins énergivores que Bitcoin et Ethereum. L’univers des monnaies virtuelles et des projets derrière chacune sont de sérieux concurrents les uns aux autres. Le rapport à la consommation énergétique est un enjeu donc chaque entreprise qui évolue dans cet environnement est parfaitement consciente qu’il s’agit d’un des principaux défis à surmonter.

Régulièrement, il est avancé que le Bitcoin, cryptomonnaie qui représente le reste du marché, est une monnaie dont le système est totalement opaque, qui favorise le blanchiment et qui n’a pas de pouvoir central. Il est aussi possible de retrouver l’argumentation selon laquelle le Bitcoin s’oppose à la démocratie. Or, une monnaie électronique fonctionne sur le système informatique de la blockchain. C’est-à-dire un ensemble d’ordinateurs éparpillés dans le monde, derrière lesquels on trouve les utilisateurs et les ingénieurs en charge du bon fonctionnement du système, ainsi que des informaticiens et des chercheurs. Aussi, la blockchain, lorsqu’elle est décentralisée et publique, ne subit aucune gouvernance d’une entité unique. Les utilisateurs gouvernent eux-mêmes le système. Chaque donnée incrémentée dans la blockchain se voit être vérifiée par l’ensemble des utilisateurs, puis la donnée est divisée et attribuée à chaque ordinateur pour qu’il puisse exister une trace de la donnée. Cela empêche la corruption d’un bloc, sécurise la donnée et établit une traçabilité exacte de celle-ci. Ensuite, le terme « publique » ne signifie pas que les utilisateurs sont publics. Ils sont anonymisés par une clé privée, une signature. Ce qui est public c’est le code de la transaction ou son montant lorsqu’il s’agit d’un transfert de cryptoactifs.

Derrière les cryptomonnaies, ce sont par exemple des artistes qui se multiplient pour la création des Non-Fongible Tokens (NFTs) (les artistes ont la possibilité de créer des œuvres numériques, non-matérielles, dont la valeur est unique grâce à la blockchain qui en assure l’unicité et l’authenticité). Ce peuvent être des experts juridiques pour la conformité réglementaire en matière fiscale comme technique, du personnel administratif et comptable pour la gestion et la comptabilité. Puis l’on trouve les entreprises qui gravitent autour des projets. Parmi elles, ce sont les échangeurs (exchanges) qui permettent le passage de l’économie réelle à numérique et réciproquement. On trouve aussi les formations et les écoles, les médias spécialisés ainsi que les services de conseil et d’investissement qui se concentrent de plus en plus sur ce secteur de marché. Les blockchains permettent de redéfinir les limites de la gestion financière en s’émancipant des tiers de confiance que sont les institutions financières dont l’avis et l’accord sont requis pour les transferts financiers. Le temps est d’ailleurs aussi un grand atout de la blockchain puisque la rapidité des transactions n’envie nullement celle effectuée au travers d’une banque. Ainsi, le marché des monnaies virtuelles, derrière lequel se constituent des blockchains, reflète le marché économique tout entier puisqu’il rassemble des projets, des métiers et des idées politiques. 

L’argument majeur à la défaveur de l’entièreté de cet univers est véritablement celui du blanchiment et du financement du terrorisme. En cela, Binance, dont la blockchain est centralisée, permet tout à fait de répondre aux attentes d’un État comme la France qui possède une politique fiscale stricte à juste titre. L’échangeur, en renonçant à une blockchain décentralisée tout en assurant une pleine sécurité à ses utilisateurs grâce à plusieurs schémas d’authentification, fait preuve de son envie véritable de correspondre aux réglementations étatiques et internationales en matière de fraude.

Les facteurs favorisant la croissance des réseaux blockchain et de la finance décentralisée

La finance décentralisée est l’ensemble des possibilités que la blockchain peut apporter à l’environnement de la finance qu’il s’agisse des institutions ou des acteurs privés. La finance décentralisée, aussi appelée DeFi, se fonde sur les contrats-intelligents appelés aussi  « auto-exécutant » ou « smart-contract ». La finance décentralisée désigne l’intégralité des applications qui permettent l’indépendance à l’égard des institutions financières communes. Les contrats intelligents offrent la possibilité d’intégrer des conditions dans un algorithme informatique qui, lorsqu’elles se déclenchent, ouvrent à d’autres possibilités. Ce sont simplement des contrats de droit commun, dont le caractère informatique à travers une blockchain authentifie les informations et les rend uniques, infalsifiables et incorruptibles. L’utilisateur n’a donc nullement à engager de frais relatifs à des paiements de lieux ou d’intermédiaires puisque l’intégralité du protocole s’effectue de lui-même dès lors que les parties au contrat (en l’occurrence les parties signataires du contrat intelligent) respectent leurs devoirs au nom du contrat électronique. En effet, le contrat intelligent repose sur les mêmes réglementations que les contrats papiers puisqu’il est régi par le droit commun des contrats. Par exemple, une utilisation de contrat intelligent peut être l’assurance relative à l’annulation d’un voyage. Le contrat intelligent prévoyant cette possibilité, il peut déclencher, une fois que l’annulation du voyage sera validée, l’octroi d’un avoir.

L’exemple d’Aave (projet Avalanche) peut être considéré comme unique dans l’univers de la DeFi. Binance a récemment créé un projet identique sur son propre réseau. Aave émet la possibilité d’acquérir un prêt en dollar dont le temps d’obtention est quasiment instantané du fait de l’absence de tiers de confiance, caractéristique propre à la blockchain. Aave étant sur la blockchain d’Ethereum, le projet s’assure ainsi une grande fiabilité des transactions puisque Ethereum est le réseau le plus utilisé après celui du Bitcoin. Cette grande utilisation permet une grande complexité du réseau. Plus le réseau est complexe, plus la blockchain est efficace et fiable. En effet, hormis l’absence de tiers de confiance, les caractéristiques propres de la blockchain sont l’authenticité des données circulantes et la sécurité de celles-ci. Ces éléments sont assurés par la vérification des données faite par les mineurs. Les mineurs sont ceux qui vérifient les données avant que celles-ci soient implémentées dans les autres blocs du réseau pour créer les chaînes de blocs (blockchain). Un grand volume d’utilisation sur une blockchain, signifie un grand nombre d’utilisateurs et donc, de mineurs.

Le réseau Ethereum est le réseau de référence en matière de contrats intelligents, du fait de sa grande utilisation et de sa puissance. Ainsi, considérant par exemple le système bancaire de l’Argentine où l’obtention d’un prêt est relativement difficile, l’exemple de prêts financiers qui reposent sur la blockchain, assurés par des contrats-intelligents, peut être une véritable solution. On trouve aussi dans la DeFi, des projets qui proposent une immobilisation du capital de cryptomonnaies qui permet selon la durée, d’en obtenir une plus grande quantité une fois le laps de temps terminé : c’est le stacking.

De manière bien plus terre à terre, la DeFi, au travers des contrats intelligents, peut permettre par exemple le remboursement intégral d’un billet de transport ou de festivité, en cas d’annulation ou de non-lieu. Nombreuses sont les activités nécessitant des tiers intermédiaires, qui pourraient s’en trouver déchues. 

L’écosystème de la cryptomonnaie, enjeu d’influence et d’idéologie

Cette influence qui est à la fois politique, économique et sociale, vient démocratiser la finance décentralisée, ce qui signifie une transformation des modèles économiques. La blockchain centralise cette transformation autour des idéaux qui s’opposent au schéma classique de la finance qui requiert une institution ou un organisme privé comme tiers de confiance. De plus, Binance vient promouvoir la DeFi. La finance décentralisée propose en effet, une possibilité de répondre à de nombreuses problématiques, notamment celles relatives à l’inflation. L’inflation étant le résultat de l’augmentation de la quantité de monnaie émise par un État tandis que les cryptoactifs ont elles, parmi celles qui aspirent à être considérées comme monnaie d’échange, une quantité maximale. Par exemple, le Bitcoin a lui un nombre maximal de 21 millions. 

Nombreux sont les enjeux soulevés par ce que révèle le développement des sociétés telles que Binance. Derrière elles, ce sont notamment les questions relatives à l’anonymisation des transactions. En cela, certaines entreprises ont déjà identifié cette problématique, notamment Social Links qui propose des solutions de désanonymisation des transactions. Mais cela remet en cause la volonté à l’origine des systèmes de blockchain, à savoir une libre circulation des capitaux en toute liberté et discrétion. Ce qui est questionné, ce sont les enjeux de la protection des données et des idéaux en termes de protection des libertés individuelles. Néanmoins, l’anonymisation des utilisateurs et de la circulation des capitaux peut en effet être considérée comme un frein aux enquêtes judiciaires relatives au financement du terrorisme ou au blanchiment. Toutefois, il existe le Centre de lutte Contre la Cybercriminalité Numérique (C3N), qui fait partie de la gendarmerie française, a la capacité d’enquêter sur les réseaux de la blockchain, lorsque celle-ci est publique. En effet, une fois l’utilisateur connu ou soupçonné de fraude, le C3N vient à identifier sa signature privée (adresse personnelle de chaque individu sur un réseau de transfert). A partir de celle-ci, il s’agit de suivre le montant des transactions dont la valeur est transparente sur une blockchain publique.

L’implantation de Binance en France à venir, et plus généralement l’accroissement de l’écosystème économique relatif aux cryptomonnaies,  soulève de véritables questions, notamment à l’égard de l’efficience des institutions bancaires. Cependant, les monnaies virtuelles ne représentent pas l’entièreté de l’écosystème en question. En effet, la technologie blockchain est véritablement au centre de ces enjeux. C’est elle qui, lorsqu’elle sera pleinement intégrée à l’intégralité des organisations humaines, modifiera notre rapport au travail, à la circulation des capitaux ainsi qu’à la démocratie. La blockchain peut en effet, par exemple, être une technologie grâce à laquelle le système de vote peut être transparent et sécurisé.

Une position prise à l’égard de la Chine

Binance porte avant toute chose, les idéaux propres à la DeFi. Ce sont ceux de l’absence de tiers de confiance et de la discrétion des utilisateurs. La DeFi s’oppose en cela, aux axes politiques du Parti Communiste Chinois (PCC). Par conséquent, la Chine a déclaré à de nombreuses reprises l’illégalité des transactions en cryptomonnaies, en particulier celles relatives au Bitcoin. Elle s’oppose à toutes les activités qui s’y rattachent, qu’il s’agisse des échanges, des investissements ou du minage (mining). Huobi et Kucoin, importants concurrents de Binance, ont été forcés de fermer leurs locaux en Chine. En cela, il est important de considérer que la Chine a créé le e-yuan, le yuan numérique (CNY). En bannissant l’intégralité des acteurs proches ou non de l’écosystème des cryptoactifs, le pays s’assure le champs libre pour l’implémentation maximale de sa monnaie virtuelle.

En réponse à cette intolérance, l’échangeur restreint progressivement les capacités de l’Etat chinois et de ses citoyens quant à l’usage des cryptomonnaies sur sa plateforme. Cela lui permet à la fois de refléter les idéaux de la DeFi, tout en émettant à nouveau sa volonté de se conformer aux réglementations nationales, notamment françaises. Ainsi, à compter du 31/12/2021, Binance cesse de gérer les accords OTC (Over-The-Country) qui permet l’usage du yuan pour les utilisateurs chinois. L’entreprise cessera ce même jour, ses activités commerciales en Chine. Plus aucun utilisateur chinois ne pourra effectuer d’échanges sur la plateforme. Seuls les retraits seront possibles.

Mot de fin

Les intérêts qui gravitent autour du développement de Binance et de celui de la DeFi sont ainsi sujets de nombreux enjeux, non-seulement à l’égard de la sphère politique, mais aussi devant celle des modèles financiers traditionnels. La finance décentralisée va véritablement être un avènement du schéma économique actuel. En cela, la totalité des acteurs de chaque environnement cherchent un moyen d’y avoir leur place, entre les services d’Etat, les entreprises privées (IBM étant parmi les précurseurs) et les particuliers. De plus, derrière la DeFi, on trouve la blockchain, dont la technologie peut trouver une application dans l’intégralité des systèmes économiques de chaque industrie et administration. Binance, en s’installant en France, inaugure l’avènement de ces évolutions et en reflète les enjeux. L’échangeur est un ambassadeur de cet écosystème évolutif, qui est composé de d’innombrables entreprises qui ont leurs propres projets, innovations et idées. Par conséquent, nombreuses sont les luttes politiques et économiques qui se font et se feront, envers et contre la croissance de ces innovations. Les enjeux sont notamment d’ordre fiscal à l’égard de la régulation des monnaies virtuelles et politiques à l’égard des idéaux derrière la finance décentralisée. Les enjeux climatiques sont aussi à débattre, au même titre que ceux relatifs à la sécurité des données ou des usages frauduleux des cryptoactifs. Tout est encore à construire autour de ces innovations.