La régulation des cryptomonnaies en question

L’usage croissant des cryptomonnaies fait naître aujourd’hui d’importants enjeux dans divers secteurs. Cela est particulièrement vrai dans le domaine de l’intelligence économique à travers la question de la digitalisation de l’économie. Ainsi, le bitcoin, l’une des principales monnaies virtuelles, souffrait auparavant d’une réputation associée au dark web et autres activités à la frontière de la légalité, cela notamment de par l’indépendance et l’anonymat entourant ce type de monnaie. Sur ce point, il convient de préciser que cet article se focalise davantage sur les cryptomonnaies développées de façon indépendante des autorités étatiques et des banques centrales. En effet, certains États comme la Russie souhaitent développer leur propre cryptomonnaie. Cette dernière ayant initié son projet de création d’une “crypto rouble”.

Interviewée le 13 janvier dernier lors de la conférence Reuters Next, Christine Lagarde s’est montrée relativement méfiante à l’égard des cryptomonnaies. Elle estime que ces dernières favoriseraient le financement d’activités illégales à travers le blanchiment d’argent. Face à ce constat, la présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE) a ainsi appelé à une régulation internationale du Bitcoin. 

Les cryptomonnaies, et le bitcoin en particulier, séduisent de plus en plus de personnes. En témoigne le cours de ce dernier ayant progressé de 280% en un an. Le bitcoin a également dépassé les 40 000 dollars au début de l’année 2021:

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Pour autant, Christine Lagarde n’est pas la seule responsable à exprimer un tel positionnement vis à vis des cryptomonnaies. En effet, les autorités politiques demeurent globalement réticentes à leur usage. Andrew Bailey, gouverneur de la banque centrale anglaise, a tenu le même  discours à l’occasion de la conférence de Davos, le 25 janvier. Dans ce cadre, il a fait savoir qu’il était important de réguler les cryptomonnaies au regard des risques qu’elles peuvent représenter. En France, le ministre des finances, Bruno le Maire, avait quant à lui accusé les cryptomonnaies de participer au financement du terrorisme: « Nous devons renforcer nos dispositifs de surveillance face au financement du terrorisme. Par exemple, les cryptomonnaies doivent être plus encadrées ».  

Les accusations portées à l’égard des cryptomonnaies, et parfois plus spécifiquement contre le bitcoin, sont elles fondées ? 

Dans un rapport publié le 10 décembre 2020, Tracfin pointe le rôle que peuvent jouer les cryptomonnaies dans un certain nombre d’activités illicites à travers le blanchiment d’argent: escroquerie en bande organisée, réseaux de sociétés éphémères… En ce sens, et à titre d’exemple, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la mise sous scellé, le 18 décembre dernier, de 8 centres de distribution de bitcoins, à Paris, Marseille, Lille, Cannes, Nice, Grenoble et Rouen. Cette procédure a été motivée après des soupçons de blanchiment d’argent et d’une immatriculation non conforme de l’entreprise exploitant ces distributeurs auprès de l’Autorité des marchés financiers. Si cette non conformité représente une infraction « purement réglementaire », La Croix rapporte que la police soupçonne également une origine illicite des fonds.

Tracfin rappelle également qu’une opération inédite en France a eu lieu suite à une alerte donnée à la fin de l’année 2019. Les renseignements financiers ayant en effet détecté un circuit de financement du terrorisme. Ce système mêlait monnaie électronique, actifs numériques et techniques de compensation informelle. Cela permettait un acheminement de fonds au profit des djihadistes français toujours présents sur les zones de combats, notamment en Syrie.
Ce signalement a permis l’arrestation d’individus après que ceux-ci se soient procurés des coupons de cryptomonnaie en bureau de tabac. Le parquet anti-terroriste précise que les références de ces coupons étaient ensuite transmises, via un système de messagerie sécurisées, à des djihadistes en Syrie et créditées sur des plateformes de bitcoins. Comme l’explique le parquet anti-terroriste, si jusqu’à présent ces réseaux favorisent l’envoi de cash à des collecteurs, un tel procédé est devenu plus compliqué à assurer en raison de la surveillance constante dont il fait l’objet.

L’opacité des transactions explique l’emploi de plus en plus important des cryptomonnaies dans le cadre d’activités illicites  

Les cryptomonnaies permettent à l’ensemble de ces réseaux, qu’il s’agisse d’escroquerie en bande organisée ou encore de financement du terrorisme, de bénéficier d’une plus grande opacité. Ainsi, l’achat de coupons de cryptomonnaies en bureau de tabac ne requiert pas légalement la présentation d’une pièce d’identité. Lors d’une interview télévisée le 18 octobre, Bruno le Maire a souligné l’avantage que cela représente: « Vous pouvez demander 150 euros dans un bar-tabac, puis 150 euros dans un autre bar tabac, au bout du compte récolter une somme importante, 1500 euros ». Les transactions en ligne sont elles aussi beaucoup plus opaques.
Néanmoins, cette vision d’une opacité extrême se trouve contestée par divers acteurs du secteur. Ces derniers insistent sur la transparence offerte malgré tout par ces cryptomonnaies. Ainsi, le site internet du bitcoin rappelle que l’ensemble des transactions sont publiques, même si l’identité du destinataire et propriétaire demeure anonyme. Pour autant, le texte précise que « Les organisations peuvent choisir de révéler leur propriété sur certaines adresses Bitcoins envers des personnes définies. Ce qui permet à toute organisation de mettre en œuvre d’excellentes pratiques de transparence adaptées à chaque besoin ». Toutefois, ces arguments n’ont pas semblé avoir convaincu les autorités européennes. 

Quelle tentative de régulation au niveau national ? 

Si aucune mesure n’existe au niveau communautaire, la France a dors et déjà entériné un durcissement de l’encadrement des cryptomonnaies. Une ordonnance allant dans ce sens a ainsi été présentée en Conseil des ministres, le 9 décembre 2020. Ces dispositions visent à obliger les plateformes françaises permettant les échanges en cryptomonnaies à renforcer leur dispositif de connaissance des utilisateurs. Concrètement, il est par exemple prévu l’obligation de fournir une seconde preuve d’identité, en plus de la carte d’identité, cela à partir du premier euro, contre 1000 auparavant. Il s’agit du virement dit SEPA, possible au sein de l’Espace unique de paiement en euros. 
Néanmoins, ces mesures ne font pas l’unanimité parmi les acteurs du secteur. En effet, l’utilisation des plateformes françaises par des clients non européens sera donc rendue compliquée, restreignant l’accès au marché mondial par les acteurs français. Par ailleurs, les plateformes n’utilisant pas l’euro ne seront pas en mesure de recevoir les virements SEPA. Face à cette opposition l’exécutif réfléchit à des solutions alternatives.

Ainsi, il est clair que les cryptomonnaies, et le bitcoin en particulier,  bénéficient, malgré leur volatilité, d’une attractivité certaine. Si bien qu’aujourd’hui, les cryptomonnaies sont utilisées dans le cadre d’activités illégales. Cependant, la volonté politique de régulation pourrait ralentir cette expansion de par les contraintes imposées. Si les dispositions prévues par le gouvernement français ont, dès leur adoption, suscité un certain nombre d’oppositions, il serait intéressant de suivre l’évolution du cadre réglementaire au niveau européen. Le 21 janvier, la Commission européenne a en effet posé les premières bases d’un potentiel cadre communautaire quant aux cryptomonnaies.   

Master 1 Intelligence Économique, Promotion 2020/2021