Lors de la création d’une entreprise, il est nécessaire de l’enregistrer au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Un formulaire à remplir, un règlement des frais à effectuer et tout est bon. Cependant, il est nécessaire de faire attention aux personnes mal intentionnées qui sont là pour vous escroquer.
Immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS)
Lors de la création d’une firme, celle-ci doit être inscrite au RCS. Ce registre est une base de données recensant l’identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. Tout entrepreneur, quelle que soit la taille de son organisation, doit s’y inscrire (SARL, GIE, EURL, SA). Seuls les auto-entrepreneurs n’ont pas cette obligation.
Pour ce faire, il faut faire la demande auprès du Tribunal de commerce lié à son secteur géographique ou faire la demande sur le site d’infogreffe. Cette démarche peut aussi se faire auprès de la Cotisation foncière des entreprises (CF) ou les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui pourront se charger de transmettre la demande. Les frais d’inscription varient en fonction du statut de l’entreprise.
Ce dispositif a attiré de nombreux escrocs qui profitent du manque d’expérience et de connaissance des créateurs dans le domaine de l’entrepreneuriat, pour leur extorquer plusieurs centaines voire des milliers d’euros.
Attention aux tromperies !
Les arnaques prennent souvent la forme d’un phishing. Après l’inscription au RCS, le créateur d’entreprise va recevoir une facture lui réclamant de “valider” son inscription et de régler des frais additionnels.
Avec Internet, ces usurpations se multiplient et deviennent monnaie courante. Les malfrats utilisent les données personnelles récoltées par le greffe du tribunal pour rendre leurs messages plus personnels (noms, date de naissance, etc.) et ainsi favoriser la confiance.
Un autre type de tricherie consiste à créer un faux site web avec une charte graphique similaire aux sites institutionnels. Les entrepreneurs, en passant par ces sites, remplissent les formulaires d’inscription et payent les frais qui sont deux à cinq fois plus chers que le tarif officiel. Étant donné que les escrocs réalisent l’immatriculation de votre organisation, ces pratiques restent dans la limite de la légalité. Cette pratique permet donc aux escrocs de gagner de l’argent en empochant la différence entre le tarif réel et celui payé par l’entrepreneur. Ils volent également les données individuelles des victimes (identité, nom et secteur de l’entreprise, etc.) qu’ils peuvent monnayer également.
Les victimes ne peuvent pas se faire rembourser, car le paiement s’est fait dans un accord, biaisé certes, mais valable.
Déjà en 2014, le site infogreffe avait déjà mis en garde les créateurs de la firme contre des fraudes aux formulaires d’inscription.
En avril 2020, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris a reçu de nombreux signalements et plaintes de jeunes entrepreneurs qui avaient reçu un “formulaire d’enregistrement” expédié par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés (CNRCS).
Cette dernière n’a aucun lien avec le RCS et de ce fait elle ne peut en aucun cas demander un règlement pour cette action. Cette entreprise privée a utilisé les caractéristiques des courriels officiels envoyés par des organismes d’Etat (logos, couleurs, etc.) pour contacter les victimes.
Avant toute démarche, assurez-vous que le site est vraiment un site officiel en consultant les mentions légales. Sur Internet, la vigilance n’est-elle pas toujours de rigueur ?
Promotion 2019-2021