Tracfin

Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un service à compétence nationale (SCN) du renseignement français qui est chargé de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s’agit d’un service d’enquête administrative qui est saisi lorsqu’une déclaration de suspicion d’un établissement financier et/ou d’un particulier a été faite.

Appartenant au système de lutte contre le blanchiment d’argent, il est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et reçoit environ 30.000 déclarations de soupçon par an. Lorsqu’une déclaration de soupçon est produite par une entité, alors Tracfin ouvrira une enquête, dont l’objectif sera de confirmer ou de lever des soupçons sur la légitimité d’une opération financière.

Tracfin a à sa disposition un accès illimité aux documents et aux informations utiles aux enquêtes comme les relevés de comptes, les factures, les justificatifs de paiement, etc. tant que cela respecte le cadre légal. Il peut aussi échanger des informations avec des autorités comme l’Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou avec les collectivités territoriales. Il a un droit illimité en termes de communication avec toutes organisations ou particuliers assujettis c’est-à-dire toute personne soumise à un impôt, à une taxe (contribuable, imposable, redevable) ou qui est affiliée à la sécurité sociale ou à un organisme similaire.

Le rôle de Tracfin en lien avec l’Intelligence économique est de :

  • réceptionner et protéger des renseignements sur les circuits financiers clandestins et les opérations susceptibles de financer le terrorisme ou le blanchissement d’argent ;
  • analyser et enrichir l’information financière reçue ;
  • transmettre des renseignements financiers aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administrations et aux services de renseignement spécialisés.

Il n’a pas d’équipe de recherche, mais il peut orienter ces capteurs de l’intelligence artificielle pour cibler les informations les plus intéressantes. Les informations analysées sont ensuite complétées en recourant à leur droit d’interroger une quarantaine de professions :

  • les banques ;
  • les compagnies d’assurance ;
  • les administrations de l’État ;
  • les notaires ;
  • les huissiers.

Une fois ces informations complètes, TRACFIN les transmet au procureur de la République pour monter un dossier devant la justice.

Tracfin contribue à la préoccupation croissante concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le développement d’une économie. La plus grande difficulté de sa mission est de discerner ce qui est licite ou non et de repérer les comportements suspects.